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...pouvaient-ils ensuite porter plainte pour diffammation calomnieuse contre l'enseignante ? La Cour de cassation répond par la négative, en interprétant strictement la loi (art. 111-4 du code pénal). Elle remarque que les…
...es, tandis que les élèves plus lents peuvent à nouveau consulter "toute la leçon, les exercices faits, les schémas corrigés" depuis leur domicile. Cette organisation rend aussi "l'absence moins pénalisante". Selon…
...tive à l'incarcération des mineurs de 13 à 18 ans, multirécidivistes, ayant commis des actes graves. Ils sont désormais reconnus par la plupart des observateurs omme une réponse éducative pénale pertinente. La CNAPE…
...rmis de "sortir" les jeunes condamnés de l’univers carcéral adulte susceptible d’endurcir et former de jeunes caïds ? Le CESDIP (Centre de recherches sur le droit et les institutions pénales) publie une étude…
...™enseignement professionnel et technologique." "Il y a eu une réforme du lycée qui n'a pas produit tous ses effets, même si elle n'était pas stupide dans sa conception, mais qui a été très pénalisée par l'absence de…
...ière de la Justice des mineurs qui ne permet pas de diversifier les solutions. Elles s'accordent aussi sur la nécessité de créer un code de l'enfance "qui prendrait en compte la justice civile et pénale, des parties du code de…
...de places dans les établissements publics justifie la signature de contrats d'association entre l'Etat et le privé ([#5451]). L'Etat devant assurer la scolarisation des enfants handicapés, il est pénalement responsable en cas…
...resser aux candidats à la présidentielle, le jour où siège à Paris, pour la première fois, ce tribunal correctionnel qui leur apparaît comme la manifestation de la volonté "d'aligner le droit pénal des mineurs sur celui des…
...ures de l'Education nationale." LYCEE. "Il y a aussi eu une réforme du lycée qui n'a pas produit tous ses effets, même si elle n'était pas stupide dans sa conception, mais qui a été très pénalisée par l'absence de…
...pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire."...
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