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...malement qu'après une CAPD [commission administrative paritaire départementale] disciplinaire, appliquée en cas de procédure d'urgence, quand les enfants sont en danger", en cas de suspiction de Pédophilie par exemple. Pour…
Un arrêté "relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie" est publié au JO de ce 2 avril 2009. Il définit dans quelles conditions certains policiers ou…
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