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...Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs de droite comme de gauche qui contestent plusieurs articles la loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, considère…
...Conseil d'Etat "de suspendre l'exécution de l'instruction relative à l'obligation vaccinale des personnels des services et établissements de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,…
... Pour François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, cette problématique ne peut néanmoins être réduite à un problème de Conseil ou d'accompagnement, car…
...5 septembre, le Premier ministre. Selon notre confrère, Jean Castex "choisit l’apaisement (...) après la remise en cause de la méthode immersive, par une décision du Conseil constitutionnel"…
...agrave; la grève trois semaines après la rentrée et par la publication de plusieurs essais et tribunes... Quelques faits notables ont marqué la trêve estivale. Le Conseil constitutionnel…
...es, de participation démocratiques, de relations avec l’enseignement du second degré, de l’environnement culturel →En 2004 l’article 86 (confirmé par le Conseil constitutionnel)…
...Conseil constitutionnel ne censure pas l'article 49 de la loi "confortant le respect des principes de la République" sur lequel il était appelé à se pronncer. Cet article "modifie notamment…
...mille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer“. Pour les sages de la rue de Montpensier, les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel…
...publique, celle de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, celle de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.“ Le Conseil constitutionnel…
...e sont-elles compétentes pour évaluer les compétences ? (Cereq) (la dépêche) Projet de loi "principes de la République" : les arguments du recours devant le Conseil constitutionnel…
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