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...Carle propose "un projet alternatif de refondation de l'école" sous le titre "Tous les élèves peuvent réussir", ce "tous" équivalant à 95 %. Le document (sans éditeur ni imprimeur)…
...hane Crochet (formation), Stéphanie Valmaggia-Desmaison (communication). Les congressistes demandent aux parlementaires de profiter de l'examen de la loi d'orientation pour abroger "la loi Carle" qui impose à une…
...u'on lui donnera "la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant". La FCPE demande aussi l'abrogation de la loi "Carle" sur le financement de…
...mais pas d'école publique, le ministre de l'Education nationale a parlé d' "un combat" et d'un problème dont il espère qu'il sera "réglé" dans les cinq ans. Sur l'abolition de la "loi Carle" qui oblige une commune à…
... en oeuvre au sein de l'établissement d'enseignement." Si le Parti socialiste se réjouit de l'adoption de ce texte qui "met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste", Jean-Claude Carle, au nom du groupe UMP "est…
...s d'évaluation et d'avancement des enseignants est paru au JO le surlendemain de l'élection présidentielle ([#5566]). Le ministère chargé des collectivités territoriales précise que la "loi Carle" ne s'applique pas aux…
...ine scolaire... mais aussi à la transition entre le lycée et l'enseignement supérieur. Un tiers environ de ces postes ne seraient pas des postes d'enseignants. PRIVE. "S'agissant de la loi Carle, l'abroger sans…
"La scolarisation d'un enfant hors de sa commune dans les filières bilingues des écoles maternelles et élémentaires publiques n'entre pas dans les situations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence". Le…
...Carle, l'abroger sans précaution aboutirait au retour à une situation bien plus favorable aux écoles privées et dangereuse pour les finances locales (...)", annonce François Hollande dans la réponse qu'il adresse au C...
...nnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale. Pour ce qui est des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la circulaire reprend les termes de la "loi Carle", et les décisions du…
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