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...ave; déterminer les critères d'affectation (Conseil d'Etat) (la dépêche) Comment compter le temps de travail des professeurs, heures de service ou heures d'enseignement ? (CAA de Bordeaux) (la…
...'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de l'Education nationale se tournent vers le Conseil d'Etat qui annule l'arrêt de la CAA et condamne Mme C...…
...enseignement doivent être prises en compte déduction faite des trois heures hebdomadaires consacrées à l'activité de l'association sportive". Mais, fait remarquer la CAA, "la circulaire du 29 avril…
...avoir adressé à cette élève des 'propositions sexuelles' eu égard à la nature des échanges limités à des actes virtuels", mais pour la CAA, "il ressort des…
...par décret : la durée de fonctionnement, la qualification des maîtres, le nombre d’élèves et la salubrité des locaux scolaires. Saisie en appel, la CAA de Versailles confirme cette…
...;pêche) L'apprentissage en distanciel peut-il se substituer au présentiel ? (revue Dialogue) (la dépêche) Baccalauréat : avoir les moyens de tricher vaut tricherie (CAA de Douai) (la…
Un élève de terminale a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique, en 2017 et au cours de l'épreuve de physique-chimie, un surveillant a constaté qu'il…
...loi fonctionnel de directeur d'école de nouveau au coeur des débats (la dépêche) Déclarer un enseignant inapte suppose un respect scrupuleux de la procédure (CAA de Paris) (la…
Un professeur de philosophie a bénéficié d'un congé de longue durée de 2006 à 2008. Il sollicite un nouveau congé de longue durée en 2011. Le comité médical du Bas-Rhin…
ToutEduc a pu se procurer le projet d’arrêté qui modifie le programme d’enseignement de l’école maternelle et qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2021. Voici, par exemple, en ce…
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