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...ant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophique".
A noter que La Gazette des communes rappelle à ce…
...communes" et il modifie la référence aux exercices budgétaires permettant de bénéficier de la majoration forfaitaire de l'aide du fonds de soutien, avec une différence pour le rural (ici)
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...es de logement, de garde d'enfants...
Les secteurs scolaires
Marco Oberti estime que c'est dans les départements comme les Hauts-de-Seine ou le Val-de-Marne, "les plus forts contrastes entre communes et quartiers pourraient…
...ire d'Etat, Christelle Dubos, députée LREM. Née en 1976, travailleur social, elle était directrice du service Solidarités et Emploi à la Communauté de communes de Montesquieu.
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...communes" qui doivent financer le passage à 3 ans de l'obligation d'instruction, réforme des ESPE, disparition du CNESCO... Alors que le ministre défendait son projet de loi "pour une école de la…
...ticle 4 porte sur la compensation financière de l’instruction obligatoire dès 3 ans qui "constitue une extension de compétence". L’Etat "attribuera des ressources aux communes qui enregistreraient,…
...acute; d’augmenter" et qu'après une réunion "académie, préfecture, mairie", il avait été décidé de "répartir les enfants" dans les communes voisines, "sans que la…
...u lycée (lire l'article)
Les effectifs de l'enseignement catholique (lire l'article)
L'enseignement catholique s'adaptera aux diminutions de postes, mais demande aux académies et aux communes un dialogue loyal…
...e l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements - ce qui suppose une volonté partagée au plus haut niveau de responsabilité et l'organisation de formations communes obligatoires.
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"L'esprit général des réformes" lancées par Jean-Michel Blanquer convient plutôt à Pascal Balmand. Le secrétaire général de l'enseignement catholique présentait, ce 4…