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...nforme à la Constitution" par le Conseil. Les députés requérants jugeaient que cette mesure, qui détermine les conditions dans lesquelles l'État attribue aux communes les ressources rendues…
...acute;cole pour s'assurer que l'ensemble des enfants de 3 à 18 ans en bénéficient". Pour lui, "les arts et la culture sont une nécessité pour construire des valeurs communes et un puissant levier…
...de la période précédente".
Un an plus tard, 2 129 "Plans mercredi" ont été validés" et couvrent 45 % des enfants scolarisés, le plus souvent dans des communes "de taille…
...précisé que le principe de laïcité fait obstacle à ce que l’on puisse se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les…
...quo;égalité en ce qu’elle règle de façon différente des situations identiques". La loi crée en effet "une nouvelle obligation pour l’ensemble des communes" et "les situations ne…
...re prises en compte par Parcoursup, il fallait que les épreuves terminales aient lieu au mois de mars, ce qui l'amène à reporter au 3ème trimestre les E3C (épreuves communes de contrôle…
...cute;preuves". En revanche près de 8 % des candidats sont "ajournés".
A noter à propos de la réforme du baccalauréat qu'il est prévu que les épreuves communes (qui comptent pour 30 %…
...té modifie les modalités d’organisation du contrôle continu pour les baccalauréats général et technologique "en prévoyant que les épreuves communes de contrôle…
...uctions de la DGESCO (la direction de l'enseignement scolaire) concurrencent celles du CNED.
Le rapport s'attarde sur les dépenses des collectivités. "A peine plus d’un tiers des communes déclarent avoir…
...ité ou de l'établissement, mais toujours dans le cadre d'un projet éducatif préalablement discuté. Pour les menus à 1€, la FCPE doute que beaucoup de communes soient volontaires.…