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... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les signes et…
... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les signes et…
...Conseil constitutionnel donne raison au syndicat national de l'enseignement action et démocratie qui contestait que seules les organisations syndicales représentatives puissent assister les personnels dans…
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