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...rs qui garantir la continuité de l’intervention du juge des enfants. Une première audience se tient sur la culpabilité dans les trois mois, et une seconde intervient sur la sanction (...) dans un…
...onstate Hiroshi Nakada dans le dossier du nouveau numéro de la Revue internationale d’éducation de France Education Internationale (anciennement CIEP) consacré à "la sanction en éducation".
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...s (déjà, dans la tranche des 8-14 ans, 82 % interrogés par Hadopi se déclarent sensibles à au moins l'un des risques identifiés, exposition à des sanctions pénales, mais…
...s (déjà, dans la tranche des 8-14 ans, 82 % interrogés par Hadopi se déclarent sensibles à au moins l'un des risques identifiés, exposition à des sanctions pénales, mais…
...". Il faut aussi que "l’autorité judiciaire soit informée des éventuels antécédents disciplinaires du mis en cause, étant rappelé que toutes les sanctions disciplinaires font…
...est bien sûr la question du recrutement qui se pose. Ne faudrait-il pas "l’ouvrir à ceux que l’université a reconnus comme compétents" et "concevoir un concours sanctionnant un cursus de…
...". Il faut aussi que "l’autorité judiciaire soit informée des éventuels antécédents disciplinaires du mis en cause, étant rappelé que toutes les sanctions disciplinaires font…
...est bien sûr la question du recrutement qui se pose. Ne faudrait-il pas "l’ouvrir à ceux que l’université a reconnus comme compétents" et "concevoir un concours sanctionnant un cursus de…
...des enfants, de ces mineurs "dans un délai d'un à trois mois, suivant la commission des faits".
Mise à l'épreuve éducative 6 à 9 mois avant de prononcer une sanction
Autre…
...des enfants, de ces mineurs "dans un délai d'un à trois mois, suivant la commission des faits".
Mise à l'épreuve éducative 6 à 9 mois avant de prononcer une sanction
Autre…