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...rocureur. Il met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale mis en place par "la loi Ciotti", et supprime la référence aux sanctions administratives. Un…
...'est le thème d'un colloque organisé au Sénat le 23 juin. ANALYSE. L'espace scolaire est-il un espace public comme les autres ? Oui, si l'on en juge par la circulaire sur les sanctions et punitions…
... relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré. Celle-ci intervient juste après la publication d'une circulaire sur les punitions et sanctions et apporte des…
...e;tablissements d’enseignement du second degré. Ce décret qui a modifié plusieurs articles du code de l’éducation afin de réformer le régime des sanctions disciplinaires…
...es relations entre les administrations et les associations. Une circulaire rappelle aux établissements scolaires qu'ils sont soumis "au principes généraux du droit" lorsqu'ils sanctionnent un…
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...l’établissement et la classe. Il faut "établir des règles claires, cohérentes, exprimées par des affirmations plutôt que par des interdits". Mais aussi "sanctionner plutôt que de…
...e; au JO sur les procédures disciplinaires. Son objectif "est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l'application d'une sanction". Ces "principes…
DISCIPLINE. Un décret relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (ici) (voir ToutEduc ici) ANIMATION. La constitution de la commission professionnelle consultative…
...ires (CAA de Nantes) (lire l'article). TERRITOIRES Les communes conserveront la clause de compétence générale (Maire-Info) (lire l'article). AU JO Au JO du 22 au 28 mai : les sanctions, l'animation,…
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