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...onnelle". "Le contrat d’association permet seulement d’associer au service public d’enseignement des personnes qui sont ou des fonctionnaires affectés, ou des contractuels de droit public…
...eacute;sident de la communauté d'agglomération a procédé à l'examen de la situation de M. B... et que sa décision, en dépit d'une rédaction maladroite, précise que la…
... universitaire aux mentions complémentaires (DGESIP) (la dépêche) Enfance, jeunesse Protection de l'enfance : C. Caubel détaille le dispositif devant le Comité des droits de l'enfance de l'ONU (la…
...arrivée.“ En outre, avec le transfert la protection judiciaire de la jeunesse “disparaît“, et avec elle, un certain nombre d’accès aux informations et aux droits. Désormais, les…
...istre de l’Éducation nationale, ainsi que celle du Premier ministre Pierre Mauroy. Récemment, cette menace de "guerre scolaire" a été reprise par des élus de droite, traditionnellement…
...ciation requérante invoque la contrariété existant, selon elle, entre les dispositions du décret attaqué et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le…
...artie du paysage" alors que "le monde enseignant a longtemps été considéré comme foncièrement réfractaire au vote en faveur des partis d’extrême droite". En 2007, Jean-Marie Le…
...colaire et un Institut équivalent du Conseil scientifique de l'Education nationale (la dépêche) Enfance Les manquements de la France à la Convention internationale des droits de l'enfant (UNICEF) (la…
...droits de l'enfant de l'ONU, Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, a réaffirmé que la France était "profondément attachée" à la Convention internationale…
...droits de l’enfant de l'ONU entend, ce 9 mai et demain 10 mai les explications du Gouvernement français, représenté par Charlotte Caubel, sur son respect de la CIDE (la Convention internationale des…
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