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...agrave; Marseille." Selon l'exposé sommaire, "si le principe de libre administration des collectivités territoriales et les lois de décentralisation transfèrent aux communes la construction et…
...res à Marseille." Selon l'exposé sommaire, "si le principe de libre administration des collectivités territoriales et les lois de décentralisation transfèrent aux communes la construction et…
...nts sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département sur proposition conjointe du département et des communes (...)"), les mots "du…
...ans une école élémentaire", afin, précise l'exposé sommaire, "d'éviter de rendre systématique la création d'une école maternelle par les communes". 16-18 ans. Un…
...ire" et de supprimer "au titre de l’année scolaire 2019‑2020 par rapport à l’année scolaire précédente". Il vise à éviter que "les communes disposant…
...gnant d'avoir constamment sur lui le regard d'un autre adulte... Une autre conférence de presse organisée par le CNAL et le SE-UNSA présentait les conséquences pour les communes de l'abaissement…
...nseil départemental". La contractualisation a pour objet une meilleure coordination autour d’un projet de territoire sur la petite enfance et l’organisation de formations continues communes aux différents…
...ériscolaires. Il a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d'un très grand nombre de communes, comme le fait aussi…
...communes, mais souvent entre 1 600 et 1 800 €. L'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire amènera les écoles privées à passer du "contrat simple" au "contrat d'association", ce qui…
...mendements relatifs à ces enfants ont été rejetés. En ce qui concerne l'article 4 qui porte sur la compensation par l'Etat de l’augmentation des dépenses des communes du fait du versement…
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