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...Sénatrice (groupe CRC) rappelle, dans l'exposé des motifs, que la jurisprudence est constante, et qu'elle correspond aux exigences du droit international : une commune n'a pas l'obligation de créer un service public de…
...Sénatrice, a déposé une proposition de loi visant à "garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous" qui "reprend exactement les termes et arguments de la proposition de loi du 31 mars…
...CASE), créée en 2010, organise ce colloque intitulé "Le cadre ASE et la protection administrative : quelle(s) responsabilité(s) pour un nouveau métier?" Avec la présence de Claire-Lise Campion, Sénatrice, vice-présidente…
...tuations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence". Le site Localtis reprend la réponse donnée le 26 avril par le ministre chargé des Collectivités territoriales au Sénateur du Finistère Philippe…
...resse à "Odyssée jeunes", un programme de voyages scolaires développé par le département de la Seine Saint-Denis en partenariat avec une grande entreprise privée([#5384]). Philippe Duron, Sénateur-maire de Caen,…
...e la République, en même temps que Bernard Thomas, inspecteur général honoraire de l'Education nationale, et Nathalie Bulle, directrice de recherche au CNRS. Sont désignés par le président du Sénat, Monique Papon, ancienne…
...rderies, aide aux devoirs, soutien scolaire), développer les activités de loisirs adaptées aux adolescents, mieux informer les familles et coordonner l’ensemble de l’offre". Philippe Duron, Sénateur-maire de Caen,…
...©pondre aux besoins particuliers de chaque académie" : l'université n'est "qu'un auxiliaire du rectorat". Pour les syndicats enseignants de la FSU, ce texte intervient "après le refus par le Sénat d'inscrire à son ordre…
...rs des prochaines vacances". Ce texte, très long et qualifié de "fourre-tout" par l'opposition avait été discuté au mois d'octobre 2011 à l'Assemblée nationale, et le 10 janvier 2012 au Sénat qui l'avait…
...aux enseignants "des outils conceptuels" qui faisaient donc défaut. Enfin la loi sur l'aide sociale à l'enfance et le signalement des enfants en danger a été votée dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée…
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