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...latif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" (ici), une expérimentation du certificat de spécialisation "Restauration collective" par la…
...Restauration scolaire". La sénatrice (groupe CRC) rappelle, dans l'exposé des motifs, que la jurisprudence est constante, et qu'elle correspond aux exigences du droit international : une commune n'a pas l'obligation de créer…
...nce pour représentation dans les commissions paritaires". Elles sont consultables ici]
CANTINES. Extension d'un avenant définissant les salaires minima du personnel des entreprises de Restauration des collectivités,…
...ntrats d'association entre l'Etat et le privé ([#5451]).
L'Etat devant assurer la scolarisation des enfants handicapés, il est pénalement responsable en cas de carence dans ce domaine ([#5425]).
Restauration SCOLAIRE
La…
...inistrative d'appel de Paris rejette la requête des maires des 1er, 6ème et 8ème arrondissement de Paris qui demandaient l'annulation des "nouvelles modalités de fixation de la tarification de la Restauration scolaire dans les…
...mais aussi sur les dispositions applicables dans les centres de loisirs et de vacances, sur les limites des lois et leur contournement possible, sur les questions qui se posent aux responsables de la Restauration collective, des…
...de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. ([#5276])
En préambule à la signature d'un accord cadre entre l'éducation national et les organismes professionnels de l'hôtellerie-Restauration, Luc Chatel a…
...anque de concertation, d’un manque d’écoute. » En préambule de la signature d’un accord de coopératrion entre l’Education Nationale et les organisations professionnelles de l’hotellerie-Restauration, Luc Chatel est…
...ret partagé (ici).
INTERNATIONAL
La Triennale de l'Association pour le développement de l’éducation en Afrique commence dans moins de deux semaines (ici).
AU JO du 25 au 31 janvier: la Restauration des moins de 6 ans,…
...catholique annonce un colloque à l'Unesco et un manifeste pour les prochaines élections ([#4896]).
TERRITOIRES
La circulaire sur les écoles de montagne a été publiée au BO ([#4893]).
Pour la Restauration scolaire, Nicolas…