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...nce de police du maire. Sur le fond, l’égal accès à l’instruction, garanti par les préambules constitutionnels et le premier protocole additionnel à la convention européenne des…
...; éducative, dont l’organisation n’ (était) pas encore posée". D'autres au contraire, dans le département du Rhône, n'ont pas attendu "la signature de la convention de mutualisation"…
...conventions avec des collectivités "dans le cadre du dispositif d’appui à la reprise scolaire Sport, santé, culture, civisme" et donc "déléguer à des partenaires extérieurs des…
... protection de l'enfance, l'objectif étant notamment de "créer du lien". Un travail a aussi porté sur le logement, objectif étant de leur en faciliter l'accès. Une convention doit ainsi être…
...t Cordial Pro pendant sa scolarité et qui se voit refuser leur utilisation au baccalauréat, puis qui est autorisé à utiliser l'un et pas l'autre. Ils font remarquer que la convention relative aux droits…
...riés exerçant leur activité dans un Ram", soit un animateur pour 77 assistantes maternelles, contre 81 l'année précédente, l'objectif fixé par la GOG (convention d’objectifs et…
...ave;ze. Guylène Mouquet-Burtin a été enseignante du 1er degré, IEN, IA-IPR, Daasen du Pas-de-Calais, Dasen de la Marne, puis du Val-de-Marne). PIA. Un avenant à la convention relative à…
...n régulier à des postes nationaux au sein des grands réseaux associatifs" se fait "au détriment des petites et récentes associations de terrain" tandis que les CPO (conventions pluriannuelles…
...;li (mon village où j'habite) ; tous les jours aucun réseau, je me déplace donc pour les dossiers administratifs en cours, le dossier de passage en travail partiel, pour nos conventions et les…
... a reçu du ministère l’agrément des associations “éducatives complémentaires de l’enseignement public” a déjà passé des conventions avec les recteurs…
Une nouvelle traduction des Essais,
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