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...et a demandé d'effectuer désormais l'ensemble de son service en STS, s'est heurtée à un refus implicite dont elle a demandé l'annulation. L'affaire arrive devant le Conseil d'Etat qui lui…
...rtion des personnes handicapées dans la fonction publique) et qui avait donné sa démission un an plus tard, en janvier 2017 (ici), a contesté sa démission devant le Conseil d'Etat. Il…
...Conseil d'État, dans deux requêtes distinctes d'annuler deux décrets et un arrêté qui prévoyaient notamment que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse "contrôle l'action…
... centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de l'Homme estimait que non. L'affaire a été portée devant le Conseil d'État. Celui-ci…
...ion@touteduc.fr LES DEPÊCHES DU 30 MAI AU 6 JUIN Le système scolaire L’établissement de la liste des établissements en REP exigeait la consultation du CTPM (Conseil d'Etat, une…
... dépôts) pour soutenir les innovations qui touchent à la forme scolaire. Il évoque également le développement de l'intelligence artificielle et indique que le Conseil scientifique qu'il a…
...ce de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (ici) INJEP. Deux nominations au Conseil scientifique et…
...;t à agir, eu égard aux incidences que l’inscription sur la liste entraîne sur les obligations de service des enseignants affectés dans les collèges en REP. Le Conseil d’Etat, dans deux…
...s contentés de ranger leurs adversaires dans le camp du "mal" et ils n'ont pas échangé que des arguments idéologiques relevant d'un autre âge. Certains membres du Conseil scientifique que le…
...a connaissance de fait que l’on a d’une décision suffise à déclencher le délai. Ces questions sont au centre de la décision rendue le 2 mai 2018 par le Conseil d’Etat dans le…
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