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...ute;crets n° 2019-906 et 908 du 30 août 2019. Le premier précise et complète les contenus du règlement intérieur. Il augmente la durée de conservation des sanctions dans le dossier de…
...ute;crets n° 2019-906 et 908 du 30 août 2019. Le premier précise et complète les contenus du règlement intérieur. Il augmente la durée de conservation des sanctions dans le dossier de…
...ce de culpabilité doit se tenir entre dix jours et trois mois après la décision de poursuivre alors que l’espace entre l’audience de culpabilité et celle de la sanction doit être…
...ce de culpabilité doit se tenir entre dix jours et trois mois après la décision de poursuivre alors que l’espace entre l’audience de culpabilité et celle de la sanction doit être…
...i devrait d’ailleurs s’étoffer. Par ailleurs, l’art. 10 de la loi (art. L. 141-5-2 du code) exige la protection de la liberté de conscience des élèves et sanctionne les pressions…
...i devrait d’ailleurs s’étoffer. Par ailleurs, l’art. 10 de la loi (art. L. 141-5-2 du code) exige la protection de la liberté de conscience des élèves et sanctionne les pressions…
...sanctions" à l'encontre des enseignants dont l'action vise à empêcher la mise en oeuvre des E3C (épreuves communes de contrôle continu). Ce 28 janvier, les organisations syndicales signataires…
...sanctions" à l'encontre des enseignants dont l'action vise à empêcher la mise en oeuvre des E3C (épreuves communes de contrôle continu). Ce 28 janvier, les organisations syndicales signataires…
...le pour la première épreuve (4,5 % pour la seconde, l'après-midi). Or, rappelle Rodrigo Arenas, président de la FCPE, un chef d'établissement n'a pas ce pouvoir de sanction pour un examen, seul le…
...le pour la première épreuve (4,5 % pour la seconde, l'après-midi). Or, rappelle Rodrigo Arenas, président de la FCPE, un chef d'établissement n'a pas ce pouvoir de sanction pour un examen, seul le…
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