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...journées scolaires, il faut donner aux acteurs locaux les moyens de créer un projet éducatif local cohérent en fonction de leurs moyens. Existe-t-il un centre de loisirs ? Comment fonctionnent la restauration, les transports…
...de nouvelles idéologies éducatives, plutôt qu'à favoriser le changement social ([#5738]). Une sénatrice a déposé une proposition de loi "visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire"…
...t, Abdelaziz Rouibi, comme ttrésorière, Dominique Nussard et comme ttrésorier adjoint, David Dumont. Jean-Jacques Hazan avait succédé à Faride Hamana en 2008. Il est directeur de la restauration scolaire du XIIe…
...latif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" (ici), une expérimentation du certificat de spécialisation "restauration collective" par la…
...restauration scolaire". La sénatrice (groupe CRC) rappelle, dans l'exposé des motifs, que la jurisprudence est constante, et qu'elle correspond aux exigences du droit international : une commune n'a pas l'obligation de créer…
...nce pour représentation dans les commissions paritaires". Elles sont consultables ici] CANTINES. Extension d'un avenant définissant les salaires minima du personnel des entreprises de restauration des collectivités,…
...ntrats d'association entre l'Etat et le privé ([#5451]). L'Etat devant assurer la scolarisation des enfants handicapés, il est pénalement responsable en cas de carence dans ce domaine ([#5425]). restauration SCOLAIRE La…
...inistrative d'appel de Paris rejette la requête des maires des 1er, 6ème et 8ème arrondissement de Paris qui demandaient l'annulation des "nouvelles modalités de fixation de la tarification de la restauration scolaire dans les…
...mais aussi sur les dispositions applicables dans les centres de loisirs et de vacances, sur les limites des lois et leur contournement possible, sur les questions qui se posent aux responsables de la restauration collective, des…
...de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. ([#5276]) En préambule à la signature d'un accord cadre entre l'éducation national et les organismes professionnels de l'hôtellerie-restauration, Luc Chatel a…
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