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...ional des jeunes aveugles. IGEN. Michel Bovani, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale DROIT SYNDICAL. Le Conseil constitutionnel…
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...paraître demain mardi 21 juin dans Libération... Selon ces organisations et personnalités, les mesures prévues ne sont pas fondamentalement différentes de celles qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel…
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...elon les interlocuteurs, quand tout le monde veut l'autonomie et l'ouverture de l'école sur son environnement? La justice des mineurs passe bientôt devant le Parlement, et elle reviendra devant le Conseil constitutionnel,…
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...en coûte un regroupement pédagogique? ([#3705]). Projet éducatif local: Qu'est-ce que ça change ([#3694]) ? JEUNESSE ET CITOYENNETE Le Parlement des enfants rendra-t-il "obligatoires" les Conseils municipaux d'enfants…
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...Conseil d'État (décision du 12 mai 2011) transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur l'article L. 313-5 du code de l'éducation. Il est saisi par le département de la Haute-Savoie qui avait vu annulée une…
...Conseil d'État (décision du 12 mai 2011) transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur l'article L. 313-5 du code de l'éducation. Il est saisi par le département de la Haute-Savoie qui avait vu annulée une…
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