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...he formelle, pourtant prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui toutefois n’a pas instauré de sanction sur ce point." Au…
...uestions soulevées". Le SNPDEN "demande que les pratiques des recteurs comme des services académiques soient harmonisées et surtout, que toute demande d’intervention ou de sanction soit prise après…
...he formelle, pourtant prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui toutefois n’a pas instauré de sanction sur ce point." Au…
...uestions soulevées". Le SNPDEN "demande que les pratiques des recteurs comme des services académiques soient harmonisées et surtout, que toute demande d’intervention ou de sanction soit prise après…
...sanctionnés par un zéro après le blocage de l'établissement le 20 janvier dernier. Le ministère de l'Education nationale a annoncé que cette note était annulé et qu'ils…
...sanctionnés par un zéro après le blocage de l'établissement le 20 janvier dernier. Le ministère de l'Education nationale a annoncé que cette note était annulé et qu'ils…
...; "limitativement énumérées par l’article R. 221-15-2 du code de l’action sociale et des familles" (ici). Le refus de les communiquer ne donne lieu à "aucune sanction". Le décret…
...; "limitativement énumérées par l’article R. 221-15-2 du code de l’action sociale et des familles" (ici). Le refus de les communiquer ne donne lieu à "aucune sanction". Le décret…
...e leurs examens". Pour sa part, la FCPE dénonce une situation "intolérable" quand 14 élèves du lycée Eugène-Valin de La Rochelle ont été sanctionnés d'un…
...e leurs examens". Pour sa part, la FCPE dénonce une situation "intolérable" quand 14 élèves du lycée Eugène-Valin de La Rochelle ont été sanctionnés d'un…
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