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...e;tablissements d’enseignement du second degré. Ce décret qui a modifié plusieurs articles du code de l’éducation afin de réformer le régime des sanctions disciplinaires…
...es relations entre les administrations et les associations. Une circulaire rappelle aux établissements scolaires qu'ils sont soumis "au principes généraux du droit" lorsqu'ils sanctionnent un…
...rocureur. Il met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale mis en place par "la loi Ciotti", et supprime la référence aux sanctions administratives. Le…
...l’établissement et la classe. Il faut "établir des règles claires, cohérentes, exprimées par des affirmations plutôt que par des interdits". Mais aussi "sanctionner plutôt que de…
...e; au JO sur les procédures disciplinaires. Son objectif "est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l'application d'une sanction". Ces "principes…
DISCIPLINE. Un décret relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (ici) (voir ToutEduc ici) ANIMATION. La constitution de la commission professionnelle consultative…
...ires (CAA de Nantes) (lire l'article). TERRITOIRES Les communes conserveront la clause de compétence générale (Maire-Info) (lire l'article). AU JO Au JO du 22 au 28 mai : les sanctions, l'animation,…
...e du conseil de discipline (...) Organiser le conseil de discipline avec des membres extérieurs à l’établissement où l’élève est inscrit pour les sanctions encourues les plus…
...TAA se distingue en se positionnant notamment "contre le développement de l’apprentissage". "Nous tenons au triptyque : un corps, un lieu d’exercice, la réussite des jeunes sanctionnée sur des…
...ation dans le choix de l’établissement. Les refus devraient être motivés aussi. En attente de la publication d’un décret et d’une circulaire relatifs aux sanctions disciplinaires …
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