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...and (ancien recteur, ancien président de Paris-X, professeur de droit) propose aux lecteurs de ToutEduc une analyse juridique de la situation créée par la censure, par le Conseil Constitutionnel, des trois…
...inistres pour clarifier les rôles de chacun (lire l'article) La mise en œuvre de dispositions techniques et organisationnelles (lire l'article). La loi censurée par le Conseil Constitutionnel (lire l'article)…
...ave;re des bonnets d’ânes", a eu recours à une démarche de type nouveau, en saisissant le Défenseur des droits, institution créée par la révision Constitutionnelle de 2008,…
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Le gouvernement engage "une véritable réforme de la protection de l’enfance" (Conseil des ministres) (lire l'article)
Pédophilie : la loi censurée par le Conseil Constitutionnel (lire l'article)…
...Constitutionnel, dans une décision du 13 août, censure plusieurs articles de la loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", notamment l'article 30 "relatif…
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CULTURE
Lire en short : l'événement reconduit pour l'été 2016 par le ministère de la Culture (lire l'article)
Langues régionales : un projet de loi Constitutionnelle pour pouvoir…
...Constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, charte qui autorise l'emploi d'une langue régionale ou minoritaire, "que ce soit dans la vie…
...ccedil;aise ne répond pas à la demande chiffrée. Elle déclare que "la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale", citant la Constitution. "Les…
...s écoles de Polynésie, afin d'aligner ces derniers sur le régime de droit commun des professeurs des écoles." (ici)
DIRECTION. Un arrêté relatif à la Constitution du jury et aux…
...te contre le décrochage, il s'agit à présent pour LFL d'élargir l'action à d'autres publics.
Lire et faire lire travaille avec "Lecture jeunesse" (ici) à la Constitution d'une…