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...r les évolutions de la justice des mineurs après la loi "Mercier". Dans le "Journal du droit des jeunes", Jean-Luc Rongé analyse point par point ce texte, qui a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel,…
...r les évolutions de la justice des mineurs après la loi "Mercier". Dans le "Journal du droit des jeunes", Jean-Luc Rongé analyse point par point ce texte, qui a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel,…
...Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté…
...Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté…
...t ici et le décret ici) UNAF. La répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales (ici) VIE ASSOCIATIVE. La nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative…
...t ici et le décret ici) UNAF. La répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales (ici) VIE ASSOCIATIVE. La nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative…
...r septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel.…
...r septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel.…
...les textes en justice ([#4082]) tandis qu'une avocate explique dans un livre quelles punitions sont licites ou illicites ([#4107]). L'autisme ne requiert pas une scolarisation spécifique, estime le Conseil d'Etat ([#4106]). La…
...les textes en justice ([#4082]) tandis qu'une avocate explique dans un livre quelles punitions sont licites ou illicites ([#4107]). L'autisme ne requiert pas une scolarisation spécifique, estime le Conseil d'Etat ([#4106]). La…
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