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...te;seaux" (ici et ici) CIO. Un arrêté relatif à des CIO (centres d'information et d'orientation) du Haut-Rhin (ici) (deux CIO départementaux sont transformés en CIO d'Etat) International. La liste…
...e;canismes de concentration des écoles aux chefs-lieux de cantons". Cette disposition a été introduite par amendement sans "aucune concertation préalable", sans l'avis du Conseil d'Etat, ni…
...Conseils départementaux à faire plus et mieux”, indiquent dans un communiqué Christelle Dubos et Adrien Taquet après que leur a été remis le rapport d'un groupe de travail réuni…
... qui écrit à la ministre pour évoquer les violences dont il est témoin dans son collège sans passer par la voie hiérarchique, quand une décision du Conseil d'Etat remet en…
...nalistes. En ce qui concerne les dépenses occasionnées par l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction, la disposition a été présentée au Conseil d'Etat qui n'y a…
...riodes de travail. Ce régime constitue un élément de son statut et il lui confère certains droits. C’est pourquoi, lorsqu’il est fixé par circulaire, le Conseil d’Etat, comme il…
...it finalement obtenu de la Cour administrative d'appel de Paris l'annulation de l'attribution du dernier siège à l'UNSA, sans que celui-ci lui soit pour autant attribué (ici). Le Conseil d'Etat avait…
...ec la personne chargée de l’aide individuelle ou mutualisée au plus tard le jour ouvré précédant la rentrée scolaire." II. – Un décret en Conseil d’État fixe…
...airement ou définitivement de la protection de leur famille". Il prévoit "les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département peut, sur demande du Conseil départemental,…
...d'Etat chargé de la protection de l'enfance (ici) IGAENR. Jean-Richard Cytermann est renouvelé dans ses fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation…
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