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...Conseil constitutionnel, Pierre Joxe a pris la robe de l'avocat des enfants, n'accepte que les commissions d'office et il publie "Pas de quartier ?" au sens "Pas de pitié"... Sur quelque 300 pages, il livre le…
...Conseil constitutionnel, Pierre Joxe a pris la robe de l'avocat des enfants, n'accepte que les commissions d'office et il publie "Pas de quartier ?" au sens "Pas de pitié"... Sur quelque 300 pages, il livre le…
... du "grand emprunt" ([#4823]). Contrairement à une idée reçue, les filles sont au moins aussi bonnes en maths que les garçons ([#4786]). Faire chanter aux élèves la Marseillaise n'est pas anticonstitutionnel, a estimé le…
... du "grand emprunt" ([#4823]). Contrairement à une idée reçue, les filles sont au moins aussi bonnes en maths que les garçons ([#4786]). Faire chanter aux élèves la Marseillaise n'est pas anticonstitutionnel, a estimé le…
...Conseil d'État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association DIH-mouvement de protestation civique qui demandait l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation…
...Conseil d'État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association DIH-mouvement de protestation civique qui demandait l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation…
...Conseil constitutionnel confère un "caractère réglementaire" aux dispositions qui "précisent la procédure administrative par laquelle l'inspecteur d'académie adresse un avertissement aux responsables de l'enfant en cas…
...Conseil constitutionnel confère un "caractère réglementaire" aux dispositions qui "précisent la procédure administrative par laquelle l'inspecteur d'académie adresse un avertissement aux responsables de l'enfant en cas…
...ts et celui des magistrats spécialisés dénoncent "une supercherie", mais ajoutent que le gouvernement en a profité, via un amendement, pour revenir "sur une disposition déjà sanctionnée par le Conseil constitutionnel"…
...ts et celui des magistrats spécialisés dénoncent "une supercherie", mais ajoutent que le gouvernement en a profité, via un amendement, pour revenir "sur une disposition déjà sanctionnée par le Conseil constitutionnel"…
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