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...contrat d’association, située en Haute Garonne, avait un comportement violent. La directrice de l’établissement a donc demandé un rapport à une psychologue scolaire, employée par la…
...eacute;s.
Droits d'auteur. Une circulaire relative à la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements publics et privés sous contrat du second degré…
...; 80 % par la voie externe, qui compte 96 % des admis dans le premier degré et 76 % dans le second degré. C’est également le cas pour l’enseignement privé sous contrat dans le premier…
...ou pas de revenus" ne doivent pas être éligibles à d'autres aides. Ce revenu d'émancipation n'est pas "conditionné au fait d'avoir un projet" et ne constitue pas un "contrat" avec des contreparties…
... l'emportant sur la mise en perspective. Les oppositions portent sur la mise en oeuvre des politiques plus que sur le fond. Pourquoi faudrait-il éradiquer l'instruction en famille ? le hors contrat ? Quel est le…
...aux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement "part personnels" des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association (ici)
…
...èves de REP et de 34 points par rapport à ceux évoluant hors éducation prioritaire.
Avec 262 points, les élèves des établissements privés sous contrat ont un score moyen de 10…
... de leurs contraintes professionnelles, ni en leur opposant un règlement intérieur qu'ils ont signé sans avoir eu leur mot à dire, ou, dans l'enseignement privé, le contrat qu'ils ont passé…
...r de la main d'oeuvre gratuite aux entreprises“, tout comme la fermeture de filières tertiaires permettrait de rediriger les élèves vers les métiers en tension ou en contrat d'apprentissage.…
...ie professionnelle : aucun intérêt pour le SNETAA (la dépêche)
Le système scolaire
Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à…