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...ns faille" : "Notre organisation milite en effet depuis des années en faveur de mesures visant à restaurer l’autorité des enseignants (...). Responsabilisation, exigence et sanction, voilà des mots…
...̀ves, dès le plus jeune âge, aux taches communes au sein de leur établissement scolaire."
Il propose encore l'instauration de "commissions éducatives dès l’école primaire avec des sanctions adaptées à…
...o;étudiant le remboursement des frais de scolarité, en cas de départ anticipé", notamment s'il ne trouve pas d'entreprise alors qu'il vise un contrat d'apprentissage.
Les sanctions infligées par…
...nent lieu à une exclusion temporaire, et même à une exclusion définitive dans 20 % des cas". Les incidents lors des hommages à Samuel Paty et Dominique Bernard ont été sanctionnés de 101…
...;rends avec des parents, si ceux-ci avaient "des motifs liés à des convictions ou prescriptions religieuses, s'ils concernaient un redoublement, une situation de harcèlement, des sanctions, un programme…
...nt être activés, poursuit-il.
Ainsi quand une situation se présente, l'organisation syndicale souhaite un accompagnement de l'Etat “localement“ envers les personnels, sanctionner les situations et…
...ssion, d'agressions, allant de l'insulte misogyne, à l'agression physique, la menace (parfois terroriste “je fais lui faire une Paty“), la contestation de certains enseignements ou sanctions, d'où une forme…
...acute;nérations ? (conférence-débat, intersyndicale) (la dépêche)
Fermeture d'une école hors-contrat : une mesure de police administrative et non pas une sanction (Conseil d'Etat, une…
...est détecté dans une formation, il n’y a en effet pas de réelle possibilité de couper les financements publics, faute d’avoir ouvert des possibilités de sanction dans la loi." Des…
...2024.
Pour justifier sa décision, le Conseil recourt à une des distinctions les plus classiques du droit administratif, celle qui sépare la mesure de police administrative de la sanction administrative. La…