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...subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le décret attaqué prévoit…
... sous forme de micro-crèches (structures aujourd'hui pointées du doigt par l'IGAS)“. De même, poursuit-elle, “la constante diminution des dotations des communes et des subventions aux associations,…
"Selon un sondage réalisé par Cluster17 pour Le Point à la mi-mai, 42 % des Français sont favorables à la suppression du financement public des écoles privées par l’Etat alors que 49 %…
...cute;es aux familles, les modalités de variations de cette contribution (réductions, prise en compte des revenus des familles...), les tarifs de la restauration scolaire, le montant des subventions à…
... sénateur note que "sur le terrain, cependant, il semble que l’État continue à prendre en charge certaines situations individuelles" et il propose de "développer les subventions d’ores et…
...u'un élève critique la loi sur le port de signes religieux par exemple. En revanche, il est dénonce sévèrement la Région Île-de-France qui a supprimé des subventions à la ligue de…
... classes, même si “aujourd'hui la mission constate ne pas être confrontée à des dérives“. Ces procédures pourraient conditionner l'accès aux subventions publiques. Autre…
...n de la France restent biaisés“ par la comptabilisation de dépenses qui ne devraient pas en relever, à savoir les bourses et les frais d’écolage (63,8 %), les subventions aux…
...imposer aux associations une charge de travail supplémentaire, il y a juste "une case à cocher". Il ne faut pas non plus que la loi soit dévoyée en justifiant des refus de subventions pour d'autres motifs…
... qu'on arrive à leur faire comprendre qu'il faut qu'ils nous donnent un tout petit peu plus“, estime d'ailleurs Marianne Blayau qui dit s'épuiser à formuler des demandes de subventions. Quand on dit qu'on…
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