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...subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires" (ici). Infirmier.ère.s scolaires. Le nombre et la répartition des postes…
...;voquent un "plan de sortie" dont un premier pas pourrait venir de la proposition de loi du sénateur Pierre Ouzoulias "visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux…
... Les établissements ont certes l'obligation légale de présenter leurs comptes aux communes qui paient "le forfait d'externat" et qui leur versent, pour beaucoup d'entre elles des subventions facultatives. Ils…
...e;cembre 2023, à l'unanimité une proposition de loi "tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations…
...ettant l'attribution du label "Internat d’excellence - ruralité", "à l’appel à projets Internat d’excellence relevant du plan France Ruralités" et aux subventions qui peuvent…
...es communes (...) sont très hétérogènes", le prix moyen payé par les familles allant de 1,54€ jusqu'à près de 5€, d'où des besoins en subventions qui peuvent…
...es aux départements et régions par le programme d’investissements d’avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places." Le montant des subventions versées aux…
...rtir de la page 288 En ce qui concerne les opérateurs de l'Education nationale, les crédits prévus s'élèvent à 166 M€ (166 398 555) dont 164 257 514 de subventions pour charge de…
...statent encore que seuls sept rectorats sur trente ont indiqué que l'INSPE de l'académie intervenaient dans la formation continue des enseignants. Ils estiment par ailleurs que les subventions versées…
...subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le décret attaqué prévoit…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
