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...uelle s’abstenait "d ’établir la liste des enfants devant être scolarisés" et exigeait des "justificatifs non prévus par le code de l’éducation". L'ordonnance du tribunal de…
...Boucheron, y sera présentée dans une “perspective profondément renouvelée“ qui débutera non plus au 19ème siècle mais dès 1685 et l'ordonnance du code noir, et…
...lisière de notre domaine d’analyse, des changements importants se sont produits s’agissant du traitement éducatif des mineurs délinquants. L’adoption de l’ordonnance du 2 février…
...r 1er février son soutien aux représentant-es du SNES-FSU, de la CGT Educ’action, de SUD éducation et de l’UNEF qui avaient été "condamné.es, par ordonnance pénale,…
...tif". Elle lui demandait d'ordonner au ministre "de prendre, à titre provisoire et transitoire, une mesure autorisant, pendant une durée d'au minimum huit semaines à compter de l'ordonnance à intervenir,…
...stre de l'intérieur, a éé constituée en 1815 pour remplacer le "Grand-maître de l'Université impériale" créé par Napoléon, et une ordonnance du 26 août 1824…
...'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022,…
...t la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19." Par ailleurs, le texte voté étend les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1694 du…
... de la CNAF assure la diffusion du référentiel national des RPE (relais petite enfance, auparavant relais assistants maternels) dont les missions ont été enrichies par une ordonnance du 19 mai 2021. Selon…
...que l'âge de la fin de la scolarité obligatoire doit être repoussé. C'est décidé finalement dès le début de la période gaullienne, par une ordonnance de 1959. Il est…
Une nouvelle traduction des Essais,
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