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...effet des prestations familiales servies mensuellement (ici). Un troisième décret (ici). Un décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance (ici). droitS d'auteur. Le…
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... l'étranger. Les difficultés techniques ne sont pas prises en compte en amont, qu'il s'agisse de la possibilité pour les élèves de travailler hors-connexion, ou des droits d'auteur à…
... l'étranger. Les difficultés techniques ne sont pas prises en compte en amont, qu'il s'agisse de la possibilité pour les élèves de travailler hors-connexion, ou des droits d'auteur à…
...e; de donner, mais aussi de recevoir ?" Et tout est réinterrogé et réévalué : les espaces, les métiers, les médiums, les données, le droit. "Quels nouveaux…
...e; de donner, mais aussi de recevoir ?" Et tout est réinterrogé et réévalué : les espaces, les métiers, les médiums, les données, le droit. "Quels nouveaux…
...droit d'auteur lorsqu'ils utilisent des ressources numériques et à connaître les règles qui y font exception dans le cadre d'un usage pédagogique en s'appuyant exclusivement sur un jeu…
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... les créateurs de contenus pédagogiques en vue d'étoffer l'offre en ressources pédagogiques libres (...) tout en tenant dûment compte des questions relevant du droit d'auteur et de…
... les créateurs de contenus pédagogiques en vue d'étoffer l'offre en ressources pédagogiques libres (...) tout en tenant dûment compte des questions relevant du droit d'auteur et de…
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