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... de travail dégradées poussent au départ ou à la démission", un nombre d’ailleurs en hausse. L’isolement grandissant complique alors les relations et la Constitution de…
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...ette politique en faveur de l’enseignement privé sous contrat a pour conséquence, selon les signataires, une "ségrégation sociale et scolaire". Rappelant le principe Constitutionnel…
...ette politique en faveur de l’enseignement privé sous contrat a pour conséquence, selon les signataires, une "ségrégation sociale et scolaire". Rappelant le principe Constitutionnel…
...alifié (...) le port de ce type de tenue en milieu scolaire de manifestation ostensible d’une appartenance religieuse."
Le Conseil d'Etat rejette par ailleurs les arguments invoquant la Constitution de 1958, qui…
...alifié (...) le port de ce type de tenue en milieu scolaire de manifestation ostensible d’une appartenance religieuse."
Le Conseil d'Etat rejette par ailleurs les arguments invoquant la Constitution de 1958, qui…
...cute;nurie, notamment en enseignement des mathématiques“, il est également question de “valoriser et de simplifier les reconversions professionnelles“ notamment via la Constitution d'un “vivier…
...cute;nurie, notamment en enseignement des mathématiques“, il est également question de “valoriser et de simplifier les reconversions professionnelles“ notamment via la Constitution d'un “vivier…
...;année 2023 confirme “la place croissante des entreprises dans le financement de l’éducation“ (DEPP) (la dépêche)
Enseignement privé : le Conseil Constitutionnel valide les…
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