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...o;atteinte des objectifs. Si nécessaire, les parties au contrat peuvent convenir d’avenants qui ne peuvent, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, remettre en Cause l’équilibre…
... un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services“, de 19 % pour les mineurs entre 2020 et 2021 (contre 7 % pour les majeurs), et même de 90 %…
...egrave;s lors, “l’application de ces critères génère de nombreuses situations de ruptures de droits et de parcours ayant de graves conséquences pour les jeunes majeur.es.“
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...ute;tait plus le fruit d’un calcul par un algorithme, mais résultait d’un processus de 'dialogue' entre les candidats et les formations". Pourtant, cela "a pour inconvénient majeur de ralentir…
...Cause la pertinence, d'un point de vue scientifique, des évaluations de CP et CE1, ni des consignes pédagogiques, mais leurs résultats et leur appropriation par les inspecteurs et les enseignants posent…
...a notification de la CDAPH soit limitée à la seule mention d’une aide humaine, sans en préciser ni la nature ni la quotité."Il ne s’agit pas ici de remettre en Cause les attributions des MDPH…
...p; pour le taux de filles en maths et en sciences au lycée, on risque de contraindre des filles à choisir des disciplines trop masculines“, ce qui “pose des problèmes majeurs de discrimination“…
... sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de Causer un préjudice…
...mploi, la suppression des contrats jeune précaire pour aller vers des statuts pérennes et le rétablissement de l’obligation pour les départements des contrats jeunes majeurs.
De plus, la…
...rsonne, le responsable départemental des renseignements territoriaux semble disposer de fait d'un pouvoir discrétionnaire sur des questions d'éducation. Les articles de loi en Cause feront-ils l'objet de QPC…