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... publier au Journal officiel. Ont voté pour ce texte 176 sénateurs, dont 127 socialistes et apparentés, 17 RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), 20 CRC (communiste…
...ice public de l'orientation, pour éviter que cette question ne pèse sur les futures lois de décentralisation. Mais devant les inquiétudes que suscitait dans le groupe CRC cet "article additionnel"…
...lture, le patrimoine, les collectivités locales et les associations d'élus pour essayer précisément de construire des synergies, s'arrêtera". Mais un amendement CRC, adopté,…
...a Lettre). Vincent Peillon s'était employé à rassurer les parlementaires (lire l'article). Il est rapidement apparu que l'UMP ne voterait pas le projet de loi mais que le groupe CRC pourrait le faire (lire…
...t à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles." Ils ont en revanche refusé un amendement du groupe CRC qui aurait…
... y a des avancées", notamment la "révolution copernicienne" que représente le nouvel article 3 qui affirme que tous les élèves sont capables d'apprendre. Le groupe CRC considère qu'il…
...; selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage". carte, professionnelle, CRC, régionales, arabe...
...e commun de connaissances, de compétences et de culture", après avoir voté deux amendements, dont l'un a réuni l'UMP et le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC). "Ce texte est un juste…
...ignement, il faut en tenir compte." Pour Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) pourtant, "les choses ne sont pas encore mûres pour rassurer les collectivités". Pour sa part, le groupe CRC craint que le service…
...n est "un peu en colère" après avoir vu les amendements gouvernementaux au projet de loi d'orientation pour la refondation de l'école de la République. La sénatrice CRC (communiste…
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