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...;rends avec des parents, si ceux-ci avaient "des motifs liés à des convictions ou prescriptions religieuses, s'ils concernaient un redoublement, une situation de harcèlement, des sanctions, un programme…
...nt être activés, poursuit-il. Ainsi quand une situation se présente, l'organisation syndicale souhaite un accompagnement de l'Etat “localement“ envers les personnels, sanctionner les situations et…
...ssion, d'agressions, allant de l'insulte misogyne, à l'agression physique, la menace (parfois terroriste “je fais lui faire une Paty“), la contestation de certains enseignements ou sanctions, d'où une forme…
...acute;nérations ? (conférence-débat, intersyndicale) (la dépêche) Fermeture d'une école hors-contrat : une mesure de police administrative et non pas une sanction (Conseil d'Etat, une…
...est détecté dans une formation, il n’y a en effet pas de réelle possibilité de couper les financements publics, faute d’avoir ouvert des possibilités de sanction dans la loi." Des…
...2024. Pour justifier sa décision, le Conseil recourt à une des distinctions les plus classiques du droit administratif, celle qui sépare la mesure de police administrative de la sanction administrative. La…
...mment commise par les éditeurs de logiciels. Quand on cherche à motiver les élèves avec des récompenses, ou avec des programmes ludiques, donc des outils qui vont sanctionner positivement la…
...seil d’Etat, cela n’a pas d’incidence sur la situation des requérants qui restent tenus d’appliquer l’injonction -la non exécution étant passible de sanctions pénales-…
...;s par Gabriel Attal et son Choc des savoirs, elle dénonce un texte “rédigé de manière hâtive et dont l’application reste hasardeuse“ suite au vote sanction contre ce dernier lors…
...e;s des problèmes “d’assiduité et d’absentéisme chez les jeunes, en particulier ceux qui sont domiciliés en zone rurale“, et le système de sanctions, “même si…
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