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Comme ToutEduc l'avait annoncé le 30 avril dernier, 4 députés (Régis Juanico, Jérôme Guedj, Valérie Rabaud, Yves Blein) ont été chargés d'une mission sur "la situation…
...e des mineurs, le Centre de recherches historiques de l’Ouest, l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, avec le soutien du…
... ?" Il donne trois raisons à ce phénomène: la hausse de l'incrimination de certains comportements depuis le début des années 1990,"une forte injonction politique d'accentuer les poursuites pénales" et enfin,…
...e détail des "événements graves" qui ont abouti au départ vers d'autres structures de cinq des sept mineurs qui y étaient accueillis, au licenciement d'un éducateur, au dépôt d'une plainte au pénal, puis au licenciement…
...nt". Ce centre accueille 7 jeunes mineurs, mais depuis début septembre, des "événements graves" ont abouti au retrait de 5 d'entre eux, au licenciement d'un éducateur, au dépôt d'une plainte au pénal, puis au licenciement…
...©s [par les collectivités] avec les Caisses d’allocations familiales" et précise qu'un "fonds de péréquation" pourrait être mis en place pour que "lescommunes les moins riches ne soient pas pénalisées". Sur le…
...certes "contribuer à renforcer les inégalités scolaires", mais l'allocation des moyens ne peut pas résulter d'une "relation mécanique et linéaire" avec les résultats des élèves, au risque de pénaliser les académies "qui…
...evant la juridiction de jugement sans instruction préparatoire préalable (...), ces dispositions méconnaissent le principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice pénale des mineurs". Pour…
...i qui sera présenté mercredi 29 août à la presse, seuls les établissements publics pourront recruter un étudiant sur la base d'un "emploi d'avenir professeur". Pour la FEP-CFDT, cette décision pénalise les élèves boursiers…
...nces se concentrent sur un article du projet de loi, selon lequel "les bénéficiaires des emplois d'avenir professeurs seront recrutés par les établissements publics d'éducation". Cette décision pénaliserait les étudiants…
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