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...oi de la QPC au Conseil constitutionnel dans une décision du 16 février 2024. Pour justifier sa décision, le Conseil recourt à une des distinctions les plus classiques du droit administratif, celle qui…
...ère, "pour un plan d'urgence pour l'éducation dans le 93", devrait se prolonger le 8 avec une "grève féministe" à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Le…
... école inclusive ne s'est pas donné les moyens humains et matériels de ses ambitions (...). Faut-il dès lors attendre de véritables moyens pour reconnaître le droit à un accueil…
... aux enfants dans les établissements scolaires. Interrogée avec d'autres représentants d'associations lors d'une table ronde organisée par la délégation aux droits des enfants, la juriste…
...anisation spatiale des jeux" : "Les garçons étaient au centre et les filles à la périphérie." Mais une réglementation se met en place, "un jour sur deux, l'endroit est réservé…
...ve;res nominations au cabinet de Nicole Belloubet ne permettent pas d'augurer de son action. Eric Thiers, son directeur de cabinet, était conseiller d'Emmanuel Macron; spécialiste de droit constitutionnel et de…
...niques dont le Grand Orient, l'UFAL (Union des familles laïques), le Comité Laïcité République..., estime que cette loi "garantit à chaque élève le droit à la liberté…
...t cela n'intéresse guère". Depuis le début des années 60 (et l'ouverture du 2nd degré au plus grand nombre, ndlr), depuis que "tous les élèves ont le droit, voire le devoir de…
...public (ici) IGESR. Martine Gustin-Fall (IGESR, présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sport) est admise à faire valoir ses droits à la retraite…
...uo;appuie sur une méthode d’immersion en langue bretonne. Insécurités Seulement “ses modalités ne paraissent pas garantir la place réservée, en droit, au français, en…
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