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...sous contrat doivent-ils être regardés comme ayant pour employeur l'Etat ? Oui, au moins en ce qui concerne le calcul des pensions de retraite, répond le Conseil d'État. Une inspectrice des affaires…
...ore "renforcer la dimension sociale, humaine et affective de l’éducation à la sexualité en y intégrant le respect de la diversité des sexualités" qui est actuellement traitée sous l'angle de la santé…
...es départements d'améliorer leurs dispositifs de recueil des "informations préoccupantes". Le dossier de la maltraitance progresse. Des informations à retrouver ci-dessous, mais que vous avez pu…
...sous contrat, et relatives à la prise en compte de leurs années de surveillance d'externat ou de maître d'internat effectuées dans des établissements publics pour le calcul de leur…
...autorise l'ouverture de ce concours (ici) PRIVE. La décision du conseil constitutionnel relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici) …
...s termes que l'Assemblée. Sauf recours devant le conseil constitutionnel, la loi pourrait donc être promulguée très rapidement. Des informations à retrouver ci-dessous, mais que vous avez pu…
...sous contrat" n'est pas contraire à la constitution, même si elle ne répond pas à la question de savoir qui doit "assurer le paiement des heures de délégation syndicale (...)". Ce…
...te;ation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Poitiers ici ENSEIGNEMENT PRIVE. La répartition du nombre de contrats offerts aux concours…
... incontestable d'une ambition gouvernementale. Mais si l'informatique fait tomber les frontières, les murs de l'Ecole font de la résistance. Des informations à retrouver ci-dessous, mais que vous avez pu…
...contrats offerts au titre de l'année 2014 aux différents concours de recrutement d'enseignants pour les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. En ce qui…
Une nouvelle traduction des Essais,
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