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...coule, a aussi été adopté. Il en est de même concernant l'article 3 Quater AA, selon lequel “pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une…
...coule, a aussi été adopté. Il en est de même concernant l'article 3 Quater AA, selon lequel “pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une…
...dépêche) Les collectivités locales ont-elles leur place dans le dialogue ministère - syndicats qui se met en place après la grève du 13 ? (La Gazette des communes) (la…
... au dialogue". Pour Valérie Bocquet (Cergy Paris Université) qui coordonne le numéro, malgré d'importantes différences entre les pays, un certain nombre de "trames communes" apparaissent : une…
...dépêche) Les collectivités locales ont-elles leur place dans le dialogue ministère - syndicats qui se met en place après la grève du 13 ? (La Gazette des communes) (la…
... au dialogue". Pour Valérie Bocquet (Cergy Paris Université) qui coordonne le numéro, malgré d'importantes différences entre les pays, un certain nombre de "trames communes" apparaissent : une…
...rsquo;élus locaux aux réunions nationales prévues dans le cadre des nouvelles instances mises en place à la suite de la grève du 13 janvier, rapporte La Gazette des communes. Selon notre…
...rsquo;élus locaux aux réunions nationales prévues dans le cadre des nouvelles instances mises en place à la suite de la grève du 13 janvier, rapporte La Gazette des communes. Selon notre…
...squo;aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité." Par ailleurs, les communes et EPCI "peuvent…
...squo;aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité." Par ailleurs, les communes et EPCI "peuvent…
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