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Articles » La Lettre de ToutEduc n°104, du 22 février 2012

Publié le 22/02/2012

...©Ã© que 15, et la décentralisation de l'Aide sociale à l'enfance, malgré les différences entre départements. Elle l'a dit à ToutEduc. Egalement cette semaine, une décision surprenante du Conseil constitutionnel


Articles » La Lettre de ToutEduc n°104, du 22 février 2012

Publié le 22/02/2012

...©Ã© que 15, et la décentralisation de l'Aide sociale à l'enfance, malgré les différences entre départements. Elle l'a dit à ToutEduc. Egalement cette semaine, une décision surprenante du Conseil constitutionnel


Articles » Les règles de l'inceste anti-constitutionnelles

Publié le 18/02/2012

...ndamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil constitutionnel


Articles » Les règles de l'inceste anti-constitutionnelles

Publié le 18/02/2012

...ndamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil constitutionnel


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