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Le Conseil d'État annule deux dispositions d'un arrêté du 8 avril 2019. Celles-ci modifient la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte pour l'avancement à la…
...cole pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans" et de l'article 101 de "la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui a supprimé, pour les mineurs, pour les disciplines…
...;lèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (ici, ici, ici, ici) Sports. Un décret prévoit qu'il "n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un…
...onnelle jusqu’à leurs 25 ans." MNA. "Il convient d’améliorer le fonctionnement partenarial entre l’Éducation nationale et les services sociaux concernant la scolarisation des mineurs non accompagnés.…
...ficiel Au JO du 27 et 28 avril : les cabinets de JM Blanquer et de N. Elimas, le MENJS, la PJJ (la dépêche) Au JO du 23 au 25 avril : l'enseignement agricole, J & S, la justice des mineurs, le MENJS (la…
...mineurs nont accompagnés ont été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère. Ils sont à présent jeunes majeurs et sont titulaires de CAP ("commercialisation et…
...t d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (ici) ainsi qu'à Dieppe (ici) Sexuels. Un rectificatif à la loi 2021-478 "visant à protéger les mineurs des crimes et…
...s personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. (ici) Délits sexuels et inceste. La promulgation de la loi de protection des mineurs fixant l'interdiction…
...ons de produits (ici, ici) Jeux d'argent. Un arrêté définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs (ici et ici) Art de la…
...c;che) Enfance - Jeunesse Pass'Sport pour les jeunes : une expérimentation sur quelques territoires en juin avant son lancement à la rentrée 2021 (la dépêche) Les mineurs privés de…
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