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...contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté…
...te;terminée l'ancienneté du personnel prévoit (article 7 bis) que "les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15…
... note consacrée au résultat du test de positionnement. Passé en septembre 2022 sur support numérique dans plus de 1 600 établissements publics et privés sous contrat, et…
...vent être encore alourdies", alors que les emplois définis par le statut correspondent déjà à des temps pleins. C'est donc une remise en cause du statut au profit du contrat. "On pourrait concevoir…
...eacute;cret une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques de l'emploi et du contrat de travail, les montants…
...te;affirme les valeurs et principes du mouvement, "Laïcité, Citoyenneté, Egalité, Solidarité" et il invite ceux qui le porteront à partager "le sens d’un contrat social ne laissant…
...négalités d’accès aux droits, et de fait à l’autonomie.“ En outre, sur certains territoires, “des jeunes bénéficiant d’un CEJ (contrat d'engagement jeune) se…
...e;gion de Madrid. Ils sont à présent soumis à la règle des 6 ans et vont devoir ou bien rentrer en France, ou bien participer au mouvement de l'AEFE, ou bien opter pour un contrat de…
...e ou heure supplémentaire effective) calcule la DEPP. Le service statistique de l'Education nationale ajoute qu'en moyenne, un enseignant du 2nd degré (du public et du privé sous contrat) "a…
...x niveaux académique et national. Il est mis en oeuvre pour toutes ces finalités dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, au CNED, dans les…
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