Articles » La Lettre de ToutEduc n°152
Publié le 13/02/2013
... est-ce à l'Etat de payer les dommages et intérêts aux victimes (Lire l'article). Ni l'Education nationale ni la Justice ne sont vraiment intégrées aux Conseils locaux de…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n°152
Publié le 13/02/2013
... est-ce à l'Etat de payer les dommages et intérêts aux victimes (Lire l'article). Ni l'Education nationale ni la Justice ne sont vraiment intégrées aux Conseils locaux de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 138, du 31 octobre 2012
Publié le 31/10/2012
...ités territoriales devrait supprimer, sera rétablie, annonce Valérie Fourneyron. Les politiques jeunesse devraient en être confortées. Un décret modifie les règles de fonctionnement des Conseils d'administration des…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 138, du 31 octobre 2012
Publié le 31/10/2012
...ités territoriales devrait supprimer, sera rétablie, annonce Valérie Fourneyron. Les politiques jeunesse devraient en être confortées. Un décret modifie les règles de fonctionnement des Conseils d'administration des…
Articles » Le juge constitutionnel valide les emplois d'avenir professeur
Publié le 27/10/2012
...nelle et la promotion sociale d'étudiants qui se destinent au professorat (...) il n'a pas créé des emplois publics au sens de l'article 6 de la Déclaration de 1789" C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel…
Articles » Le juge constitutionnel valide les emplois d'avenir professeur
Publié le 27/10/2012
...nelle et la promotion sociale d'étudiants qui se destinent au professorat (...) il n'a pas créé des emplois publics au sens de l'article 6 de la Déclaration de 1789" C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°133, du 26 septembre 2012
Publié le 26/09/2012
...). Le directeur de la PJJ s'est prononcé pour une meilleure répartition des mineurs étrangers isolés sur le territoire, lors d'un colloque organisé par France Terre d'asile ([#6148]). Le Conseil constitutionnel…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°133, du 26 septembre 2012
Publié le 26/09/2012
...). Le directeur de la PJJ s'est prononcé pour une meilleure répartition des mineurs étrangers isolés sur le territoire, lors d'un colloque organisé par France Terre d'asile ([#6148]). Le Conseil constitutionnel…
Articles » Comparution de mineurs : le juge des enfants peut rejeter la requête du procureur (Conseil constitutionnel)
Publié le 22/09/2012
...Conseil constitutionnel. Ce texte prévoit qu' "en matière correctionnelle, le procureur de la République pourra (...) requérir du juge des enfants qu'il ordonne la comparution de mineurs soit devant le tribunal…
Articles » Comparution de mineurs : le juge des enfants peut rejeter la requête du procureur (Conseil constitutionnel)
Publié le 22/09/2012
...Conseil constitutionnel. Ce texte prévoit qu' "en matière correctionnelle, le procureur de la République pourra (...) requérir du juge des enfants qu'il ordonne la comparution de mineurs soit devant le tribunal…
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