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...sécurité intérieure", dite LOPPSI, est promulguée. Sont également publiés au JO la [#3373]). MISSIONS LOCALES. Vincent Delpey est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales. Il…
...©nement le plus marquant de la semaine est certainement la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré plusieurs articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite…
...sécurité intérieure", dite LOPPSI, est promulguée. Sont également publiés au JO la [#3373]). MISSIONS LOCALES. Vincent Delpey est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales. Il…
...©nement le plus marquant de la semaine est certainement la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré plusieurs articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite…
...sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice des mineurs. L'article 37 "étendait aux mineurs l'application de peines minimales ('plancher'). Ces peines étaient applicables à des…
...sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice des mineurs. L'article 37 "étendait aux mineurs l'application de peines minimales ('plancher'). Ces peines étaient applicables à des…
....) Les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58 collèges) en 2008-2009", indique l'Observatoire national de la sécurité et de…
...jet d’un large consensus, les constats sur le terrain montrent l’immense décalage entre les obligations et la réalité dans les établissements scolaires", signale l'Observatoire national de la sécurité et de…
....) Les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58 collèges) en 2008-2009", indique l'Observatoire national de la sécurité et de…
...jet d’un large consensus, les constats sur le terrain montrent l’immense décalage entre les obligations et la réalité dans les établissements scolaires", signale l'Observatoire national de la sécurité et de…
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