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...;res au vu desquels il doit être procédé à l'évaluation de la situation des demandeurs", mais qu' "il ne peut fixer de condition nouvelle conduisant à écarter par principe du…
... ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile". Le rapporteur estime que cette disposition pourrait "gêner les décisions de carte scolaire prises par les…
... présence de la devise de la République parmi les affichages rendus obligatoires dans les salles de classe, ainisi que celle des territoires français d’outre-mer sur "toute carte de la France…
... 17 mai, l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance".
Ils ont adopté, contre l'avis du ministre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit…
...ational) rendus obligatoires dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat (ici). Un autre précise que "toute carte de la France…
...à la maison que dans un cadre scolaire.
ToutEduc : Depuis combien de temps avez-vous ce projet ?
Valérie Béranger : Plus de trois années ! J’ai vite compris que ma carte de presse n'était…
...e;crit "le chemin de croix" qu'est la scolarité de ces jeunes, mais aussi la difficulté pour les enseignants d'organiser leur classe. Carine Perrin détaille un système de "cartes joker" qu'elle a…
...e tous les sexes, français et étrangers".
Un autre amendement propose d'insérer après l'article 2 un article additionnel prévoyant que "toute modification de la carte scolaire (...) doit…
...e; accepté par la Commission.
Le collectif "La rue à 18 ans" estime notamment que la mention "confiés à l’ASE pendant au minimum 18 mois entre 16 et 18 ans" écarte du dispositif de nombreux…
... et la jeunesse, choix orientés notamment "sur la prévention" : notamment s'attacher aux "1000 premiers jours de l'enfant", développer l'accueil du jeune enfant et s'écarter du principe de "garde"…