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...ci) J & S. Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des Conseillers d'éducation…
...d'ailleurs ouvert la voie à une adoption en seconde lecture de la loi de refondation par la Haute assemblée dans les mêmes termes que l'Assemblée. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel,…
...ci) J & S. Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des Conseillers d'éducation…
...d'ailleurs ouvert la voie à une adoption en seconde lecture de la loi de refondation par la Haute assemblée dans les mêmes termes que l'Assemblée. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel,…
...mêmes termes que l'Assemblée, auquel cas ce texte pourrait être publié très rapidement, à moins que l'opposition saisisse comme elle l'avait annoncé, le Conseil constitutionnel....
...mêmes termes que l'Assemblée, auquel cas ce texte pourrait être publié très rapidement, à moins que l'opposition saisisse comme elle l'avait annoncé, le Conseil constitutionnel....
...Conseil constitutionnel considère que la loi de 2005 "relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" n'est pas contraire à la…
...Conseil constitutionnel considère que la loi de 2005 "relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" n'est pas contraire à la…
...e, pour ne pas dire la panacée. Leurs fondateurs n'ont pourtant rencontré au départ qu'indifférence et portes closes. Le canton de Genève se donne une obligation constitutionnelle de…
...e, pour ne pas dire la panacée. Leurs fondateurs n'ont pourtant rencontré au départ qu'indifférence et portes closes. Le canton de Genève se donne une obligation constitutionnelle de…
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