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...on préjudice moral et une indemnité au titre de ses pertes de rémunération dans la limite de 86 253,74 euros". Le ministère de l'Education nationale fait appel.
Le Conseil d'État annule la…
...Conseillère technique éducation au cabinet du Premier ministre (ici, JO du 30/11, elle a été IGAENR - Elle a notamment dirigé un ouvrage collectif "Le système éducatif en France"…
..."Etats généraux de l'éducation dans les quartiers populaires". Les deux évènements n'ont pas la même ampleur, le premier a été lancé au Conseil économique,…
...fuse, le tribunal administratif lui enjoint de réexaminer la demande de l'enseignante, la Cour administrative d'appel de Lyon transmet le recours du ministre de l'éducation nationale au Conseil d'Etat. Celui-ci…
...ducation et de l'Economie est très loin d'être insignifiant. Se trouve ainsi consacrée l'idée que l'Education n'est pas une dépense mais un investissement. Mais ce Conseil va plus loin, le projet…
...angue d'oc et tahitien", mais pas l'option "langue des signes française". La Fédération nationale des sourds de France demande l'annulation de cet arrêté.
Le Conseil d'État rejette la…
...ux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental (ici)
Attal. Anna-Livia, qui était Conseillère en charge des…
...Conseil d'Etat rejette les requêtes du SNEP, le syndicat UNSA de l'enseignement privé qui voulait "obtenir l'application du principe d'égalité entre enseignants fonctionnaires (du public) et…
...l d'enseignement à distance. Comme son homologue des Affaires étrangères, le ministre de l'Education nationale insiste sur l'union des deux administrations.
Le secrétaire d'Etat détaille les…
...Conseil des ministres de ce 2 octobre directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement…