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...e;-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) la charte de la laïcité. Il était accompagné de deux autres ministres, George Pau-Langevin et Najat Vallaud-Belkacem, du président du Conseil économique,…
...e;-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) la charte de la laïcité. Il était accompagné de deux autres ministres, George Pau-Langevin et Najat Vallaud-Belkacem, du président du Conseil économique,…
...érêt supérieur de l’enfant, dont le principe, posé par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu d’applicabilité directe par le Conseil d’État et la…
...érêt supérieur de l’enfant, dont le principe, posé par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu d’applicabilité directe par le Conseil d’État et la…
...unesse). Agé de 74 ans, il a été rapporteur au Sénat de la loi sur le mariage pour tous. Il est l'auteur, au nom de la commission des lois, du rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant…
...unesse). Agé de 74 ans, il a été rapporteur au Sénat de la loi sur le mariage pour tous. Il est l'auteur, au nom de la commission des lois, du rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant…
...ute;léguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de la réussite éducative. L'opposition n'avait pas déposé de recours devant le Conseil constitutionnel.…
...ute;léguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de la réussite éducative. L'opposition n'avait pas déposé de recours devant le Conseil constitutionnel.…
... 2005. Elle a été 1ère adjointe à la mairie de Toulouse, et 1ère adjointe à la Région Midi-Pyrénées, avant d'être nommée au Conseil constitutionnel.…
... 2005. Elle a été 1ère adjointe à la mairie de Toulouse, et 1ère adjointe à la Région Midi-Pyrénées, avant d'être nommée au Conseil constitutionnel.…
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