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L'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans a perdu un de ses 4 enseignants à la rentrée 2009. Il attaque l'inspecteur d'académie et fait valoir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le…
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Le transport scolaire ne constitue pas un réseau de transport public, estime le Conseil d'Etat dans une décision du 14 décembre. La distinction peut sembler subtile, elle est lourde de conséquences. Le département du Cher, se…
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Le Conseil d'Etat (décision du 16/12) considère que "les fonctions de directeur d'école [d'application] s'accompagnent d'obligations de présence dans l'établissement". M. A, formateur à l'institut universitaire de formation des…
Le Conseil d'Etat annule (décision du 16 décembre) "la note de service n° 2008-148 du 29 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels…
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La Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le 26 novembre une requête de la PEEP de Dijon qui se plaignait d'avoir été empêchée de "diffuser au sein des lycées de l'académie des documents relatifs à l'organisation d'une…
VOLONTARIAT. La modification des agréments au titre du volontariat associatif de plusieurs associations: Alliance des unions chrétiennes de jeunes gens de France (1), de Unis-Cité (2), de Rempart (3), L'Arche en France (4) …
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