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... le tribunal correctionnel pour mineurs peut disparaître dès à présent puisque, pour Jean-Jacques Urvoas, il 'encombre l’activité des TGI et ne prononce pas de sanctions plus…
...it pas au rectorat d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’enseignant, mais, à l'unanimité, la CAPA "avait proposé qu’aucune sanction ne soit…
...é en cours de cycle, tout en précisant dans son rapport annexé "qu’il ne s’agissait pas de l’interdire, mais simplement de le limiter, car, souvent vu comme une sanction, il doit être…
... elle n'a pas "d'objet social" clairement défini. Renault et PSA produisent des voitures, mais que produit notre système éducatif ? Des connaissances et des compétences sanctionnées par des…
...e;fets et des maires 'qui, par leurs décisions, souvent prises au prétexte de l'intérêt des riverains, entretiennent le climat d’antitsiganisme sans être jamais sanctionnés". Les refus…
...gieux doit être interdit dans les sorties scolaires pour les accompagnants ; toutes les attitudes témoignant du refus des règles communes doivent être combattues et sanctionnées : exigence…
...nt toutefois "renforcer les relations de confiance entre jeunes/familles/maîtres de stage/formateurs". Elles veulent aussi "conduire une réflexion sur la dimension éducative de la sanction et l’exploration…
... le 1er degré", ce qui contrevient au principe de neutralité des agents de l'Etat. Elles dénoncent le fait que certains élèves aient pu être menacés de sanctions disciplinaires parce…
...la Lettre de la Mission de recherche Droit & Justice le 29 mars. Les chercheuses ont mené des entretiens semi-directifs auprès de 31 jeunes filles faisant l’objet d’une sanction pénale (en…
...eut subir un adulte". Au total, il demande "une réforme réaliste qui prendrait en considération une partie des exigences morales sociales et politiques des deux modèles", sanctionnateur-dissuasif et…
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