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...ités du baccalauréat professionnel (ici) ASSOCIATIONS. Un décret fixe les conditions d'information des représentants légaux d'un mineur qui participe à la Constitution ou à…
...le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant, puisque la liberté de l'enseignement est "consacrée comme l'un des principes fondamentaux reconnus (...) par le Conseil Constitutionnel" et, "d'autre…
...nt, efficace et équitable". Différentes pratiques "peuvent y être associées", et elles ne sont efficaces "que si certaines conditions sont réunies". Par exemple, la Constitution de groupes…
...ute;galité et transparence. Concrètement, ils peuvent se diviser la classe en deux, chacun se chargeant d’une discipline, ou peuvent travailler en atelier. Autre option : la Constitution d’un grand…
... sont les citoyens de confession musulmane qui voient leurs droits particulièrement compromis". L’actualité lui fait craindre la mise en place d’une laïcité Constitutionnelle "rigide" alors…
...nt supérieur. Il fixe les modalités de recrutement et de formation, celles relatives au parcours professionnel et à l'évaluation. Il précise les modalités de Constitution initiale du corps…
...aient été construits au sein de l’école et au dehors". De multiples guichets "L’usure de certains acteurs" est également un point sensible. "Au moment de la Constitution des dossiers, les…
...ute;s sous contrat" (ici) EGALITE - CITOYENNETE. Le texe de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (ici), la décision du Conseil Constitutionnel (ici, voir aussi…
...Constitutionnel a censuré, hier 26 janvier, plusieurs articles de la loi "égalité et citoyenneté" relatifs à l'éducation. HORS-CONTRAT. Il censure l'article 39 qui autorisait le…
...nt "de faire un projet pérenne pour l’enfant délaissé par les parents". Les violences éducatives La ministre est par ailleurs revenue sur la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article de…
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