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...validé les décisions de placement. Mais les départements concernés ont interjeté appel et les dossiers sont désormais en attente d'une décision du Conseil d'Etat." La…
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...Conseil d’État rejette, ce 2 juillet, "deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et…
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...Conseil des ministres hier 18 juin. Le premier est relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifie le calendrier électoral et le second…
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...a tout son possible pour qu'ils le soient dans les quartiers qui vont en sortir. Ces PRE ont été lancés par Jean-Louis Borloo en 2005. La démission du président du Conseil supérieur des…
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...Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions relatives au travail temporaire. La première porte sur l’absence d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée…
...Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions relatives au travail temporaire. La première porte sur l’absence d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée…
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