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...hier des charges" et les critères d'évaluation pour l'habilitation des organismes. CSE. Un décret "portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de…
...ute;cole caserne" dans les années 50, a notamment institué le "quoi de neuf ?", "un temps de parole quotidien" au cours duquel les enfants parlent de ce qui les préoccupe, et "le Conseil de classe…
...épartement ; celui à qui il le confie peut se retourner contre lui (lire l'article) Aide sociale à l'enfance : c'est au juge des enfants de trancher, pas au président du Conseil général…
...he (ici). MANDON. La constitution du cabinet de Thierry Mandon (ici et ici) CULTURE. Un arrêté relatif au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et Conseillers de la…
...élèves et leur insertion professionnelle ultérieure. En s'appuyant sur les travaux issus de la conférence de consensus sur le redoublement, organisée par le CNESCO (Conseil national…
...t déclarés coupables. Qui est responsable du préjudice ? L'organisme qui en avait la charge ou le Département à qui le juge les a confiés ? Un arrêt du Conseil d’Etat…
... drapeau pour que tout redevienne tranquille" et "il n'est plus possible de continuer avec 'un roman national' univoque, un 'catéchisme républicain'...." Le président du CSP (Conseil supérieur des…
...r par eux-mêmes leur professionnalisme et de "protéger" leur lieu de vie et leur vie familiale du regard des référents... Face à ces difficultés, de nombreux Conseils départementaux…
...Conseil général refuse d'admettre à l'aide sociale à l'enfance une jeune fille qui dit être née à Kinshasa en 1999, donc réputée avoir 15 ans. Elle demande à la…
...rc;me temps aurait persisté en 2014. L’enfant est alors placé sous le statut d’accompagnant et expulsé rapidement. Or, rappelle le rapport, "dans deux ordonnances, le Conseil d’État a…
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